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Les publications des avocats les plus lues

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La déclaration des chantiers réalisés

Par Albert CASTON le 21/12/2016
La déclaration des chantiers réalisés Actualité 2016 de l’assurance construction   Absence de déclaration d’un chantier : réduction proportionnelle. Cass. 3e civ., 7 janv. 2016, n° 14-18.561,  Constr.-Urb. 2016, comm. 40, M.-L. Pagès-de Varenne, Ed. lég. Bull. Assurances, mars 2016, p. 4, F.-X. Ajaccio, RGDA2016.182, P. Dessuet : « Vu ... Lire la suite >
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La déclaration du risque - L’activité garantie

Par Albert CASTON le 21/12/2016
La déclaration du risque - L’activité garantie  Actualité 2016 de l’assurance construction   Depuis une jurisprudence déjà ancienne, la Cour de cassation considère que la garantie décennale est limitée à l’activité déclarée par l’assuré.   Travaux de charpente Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-12.745: “Vu l'article 1134 du code civil ... Lire la suite >
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La défaillance d'ELITE, assureur construction...

Par Albert CASTON le 22/09/2020
La défaillance d'ELITE, assureur construction...   INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES CONTRATS D’ASSURANCES CONSTRUCTION SOUSCRITS EN FRANCE  Elite Insurance Company Limited (sous Administration) (“Elite” ou “la Société”) Elite a été placée sous administration (la « procédure d’Administration ») par la Cour Suprême de Gibraltar ... Lire la suite >
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La délégation de paiement était parfaite en raison de la transmission par l'entreprise principale des factures du sous-traitant au maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 23/11/2021
La délégation de paiement était parfaite en raison de la transmission par l'entreprise principale des factures du sous-traitant au maître de l'ouvrage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.513 ECLI:FR:CCASS:2021:C300807 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 novembre ... Lire la suite >
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