La faute de la victime n'ayant pas causé le dommage
Par Albert CASTON le 13/01/2022
La faute de la victime n'ayant pas causé le dommage Etude, N. Allix, D. 2022, p. 29. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
La faute détachable (des dirigeants sociaux)
Par Albert CASTON
Etude, par Mme WDOWIAK, Gaz. Pal., 2013, n° 95 p. 8. Lire la suite >
La faute détachable du gérant de la SCI (promoteur), tenu personnellement des conséquences d'absence de "DO"
Par Albert CASTON le 15/03/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 30.- Parmentier, GP 2016, n° 17, p. 75..- Asselain, RGDA 2016, p. 255.- Leducq, GP 2016, n° 23, p. 76- Roussel, RDI 2016, p. 415 avec tableau de jurisprudence. Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 14-15.326Publié au bulletin Rejet M. ... Lire la suite >
La faute dolosive du constructeur, autorisant une action post-décennale, est de nature contractuelle
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 826. Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2013, p. 6. - Mme PAGES DE ... Lire la suite >
La faute dolosive entre l'exclusion et l'aléa
Par Albert CASTON le 19/12/2017
La faute dolosive entre l'exclusion et l'aléa Note Mayaux, RGDA 2017, p. 610, sur cass. n° 16-23.696. Lire la suite >
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
Par Albert CASTON le 28/01/2022
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables Note E. Coyault, RCA 2022-3, p. 24. Note D. Noguéro, RDI 2022, p. 224. Note A. Pélissier, RGDA 2022-5, p. 21. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-13.245 ECLI:FR:CCASS:2022:C200104 ... Lire la suite >
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables.
Par Albert CASTON le 06/10/2023
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. Note A. Pimbert, SJ G 2023, p. 1741. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° 1441de pourvoi : 21-24.833 ECLI:FR:CCASS:2023:C200779 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
La faute du fabricant exclut, en principe, la responsabilité du maître de l'ouvrage
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 2015 N° de pourvoi: 14-50.003 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >