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La garantie subséquente du premier assureur survit-elle lorsque le second assureur fait faillite ?

Par Albert CASTON le 16/12/2022
La garantie subséquente du premier assureur survit-elle lorsque le second assureur fait faillite ? Note C. Sizaire, Constr.-urb. 2022-12, p. 22. 7 Note P. Dessuet, RDI 2022, p. 670.  Lu sur la dernière "Lettre de la Cour de cassation : La garantie subséquente du premier assureur survit-elle lorsque le second assureur fait faillite ? 3E CIV., 12 ... Lire la suite >
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La grande misère de la juridiction prud'hommale

On appréciera le sel de cette réponse à l'heure où on nous annonce que la Justice ne constitue plus un secteur préservé au regard des nouvelles mesures d'austérité promises... 14ème législature Question N° : 7216 de M. Thierry Braillard ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > ... Lire la suite >
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La grande misère du budget de la Justice

14ème législature Question N° : 11906 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > moyens. perspectives. Seine-Saint-Denis Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Lire la suite >
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