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Les publications des avocats les plus lues

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La jonction d'instances ne crée pas une procédure unique

Voir note Raschel, Gaz Pal 2015, n° 263, p. 24. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 25 juin 2015 N° de pourvoi: 14-16.292 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ... Lire la suite >
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La jurisprudence sur la responsabilité du diagnostiqueur commentée par la Cour de cassation...

Par Albert CASTON le 16/01/2016
Bulletin d’information n° 834 du 15 janvier 2016 EN QUELQUES MOTS JURISPRUDENCE EN QUELQUES MOTS Statuant en matière de prestation de compensation du handicap, prestation versée par le département et qui a “notamment pour objet de financer les surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne” (Laurence Lazerges-Cousquer, D. 2015, chron., p. 1805), ... Lire la suite >
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La justice à contresens

Par Albert CASTON le 27/05/2019
    Tribune de D. Goujard, magistrat honoraire, GP 2019, n° 19, p. 3 : "Face aux budgets indignes et plutôt que d'engager l'effort nécessaire, on préfère cacher la poussière sous le tapis et instaurer une justice "low cost""    Lire la suite >
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La Justice dans les aérogares...

14ème législature Question N° : 37497 de M. Matthias Fekl ( Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > annexes. emplacement. choix Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9603 Texte ... Lire la suite >
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