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La main invisible de la Cour de cassation

Par Albert CASTON le 12/12/2016
La main invisible de la Cour de cassation   Point de vue, Dreyer, D 2016, p. 2473, où l'on voit comment, de manière subreptice, la Cour de cassation "s'autotransforme", "sans que le Parlement en débatte sérieusement", dans un souci accru de "filtrage". Ici c'est la loi "Justice du XXIème siècle" qui en a été discrètement l'occasion,  dans la ... Lire la suite >
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La maison mal implantée doit être démolie

La maison mal implantée doit être démolie Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 septembre 2014 N° de pourvoi: 12-24.122 12-24.612 Non publié au bulletin Rejet M. Mas (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) ... Lire la suite >
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La mauvaise foi du possesseur ne rend pas équivoque sa possession

Par Albert CASTON le 09/01/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-28.107 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur ... Lire la suite >
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