La maxime "nemo auditur ..." a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ?
Par Albert CASTON le 22/05/2020
Etude B. Freleteau, D. 2020, p. 1052. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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La mention des clauses d'interruption de la prescription dans les contrats d'assurance
Par Albert CASTON le 26/12/2015
Etude Houdart, Gaz pal 2015, n° 347, p. 9. Lire la suite >
La mesure d'instruction in futurum doit être circonscrite dans le temps et dans son objet, et instituer des mesures légalement admissibles proportionnées à l'objectif poursuivi, sans porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de la soci
Par Albert CASTON le 15/04/2022
La mesure d'instruction in futurum doit être circonscrite dans le temps et dans son objet, et instituer des mesures légalement admissibles proportionnées à l'objectif poursuivi, sans porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de la société défenderesse Note P. Pierre-Maurice, SJ G 2022; p. 769. Cour de cassation - Chambre civile ... Lire la suite >
La mesure de démolition du domicile en droit pénal de l'urbanisme
Par Albert CASTON le 05/12/2023
La mesure de démolition du domicile en droit pénal de l'urbanisme Etude, S. Detraz, Gaz. Pal. 2023-39, p. 73. Publié par ALBERT CASTON à 15:49 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : domicile , droit pénal , obligation de démolir , ... Lire la suite >
La mesure ordonnée n'était pas nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et était disproportionnée aux intérêts antinomiques en présence
Par Albert CASTON le 14/04/2021
La mesure ordonnée n'était pas nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et était disproportionnée aux intérêts antinomiques en présence Note X. Vuitton, SJ G 2021, p. 1250. Note C. Bléry, GP 2021, n° 27, p. 54. Note D. 2021, p. 1799. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-14.309 ECLI:FR:CCASS:2021:C200261 ... Lire la suite >
La mise à disposition de personnel n'est pas un louage d'ouvrage...
Par Albert CASTON le 04/06/2021
La mise à disposition de personnel n'est pas un louage d'ouvrage... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.902 ECLI:FR:CCASS:2021:C300424 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 12 mai 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 21 janvier 2020 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l'homme
Par Albert CASTON le 25/04/2020
Etude F. Sudre, SJ G 2020, p. 817. Lire la suite >
La mise en œuvre de l'article 145 du code de procédure civile ne se conçoit qu'en prévision d'un possible litige et n'exige pas que le fondement et les limites d'une action soient déjà fixés
Par Albert CASTON le 21/12/2022
La mise en œuvre de l'article 145 du code de procédure civile ne se conçoit qu'en prévision d'un possible litige et n'exige pas que le fondement et les limites d'une action soient déjà fixés ur de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-16.413 ECLI:FR:CCASS:2022:C201263 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du ... Lire la suite >