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La mission de l'architecte était limitée

Par Albert CASTON le 01/12/2015
Voir note Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2016, n° 1, p. 34.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 novembre 2015N° de pourvoi: 14-14.778 14-28.394Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) ... Lire la suite >
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La mutation du juge Courroye n'était pas illicite... (CE)

Cet arrêt est commenté par : - M. GUYOMAR, Gaz. Pal., 2013, n° 205, p. 12. Conseil d'État N° 361698 ECLI:FR:CESSR:2013:361698.20130612 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies lecture du mercredi 12 juin 2013 Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 7 août 2012 au secrétariat ... Lire la suite >
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