La nullité des délibérations d'une ASL
Par Albert CASTON
Etude par M. SERINET, SJ G, 2013, p. 215. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-23.808. Voir aussi : - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 744. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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La nullité emporte l'effacement rétroactif du contrat et a pour effet de remettre les parties dans la situation initiale
Par Albert CASTON le 10/12/2015
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 décembre 2015N° de pourvoi: 14-22.692Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
La nullité relative ne peut être invoquée que par l'intéressé
Par Albert CASTON le 13/10/2016
La nullité relative ne peut être invoquée que par l'intéressé Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 septembre 2016N° de pourvoi: 15-12.943 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Carbonnier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
La panne du système informatique de l'avocat rendant impossible l'accès à internet est - en procédure - une cause de force majeure
Par Albert CASTON le 28/06/2021
La panne du système informatique de l'avocat rendant impossible l'accès à internet est - en procédure - une cause de force majeure Note H. Herman, SJ G 2021, p. 1275. Note S. Amrani-Mekki, procédures 2021-8/9, p. 10. Note F. Guerre, GP 2021, n° 38, p. 67. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-10.522 ECLI:FR:CCASS:2021:C200582 ... Lire la suite >
La partie, qui ne conclut pas ou qui, sans nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs
Par Albert CASTON le 28/01/2022
La partie, qui ne conclut pas ou qui, sans nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-17.136 ECLI:FR:CCASS:2022:C200058 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
La passion amoureuse est-elle constitutive d'un vice du consentement ?
Par Albert CASTON le 07/12/2015
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 25 novembre 2015N° de pourvoi: 14-22.776Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
La péremption d'instance
Par Albert CASTON le 08/12/2021
La péremption d'instance Etude, F. Boulan, Procédures 2021-12, p. 38. Lire la suite >
La péremption d'instance, avant tout, même en appel...
Par Albert CASTON le 25/06/2021
La péremption d'instance, avant tout, même en appel... Note E. Fischer-Achoura, D. 2021, p. 1223. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 18-15.383 ECLI:FR:CCASS:2020:C201376 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 10 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 11 janvier 2018 ... Lire la suite >