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Les publications des avocats les plus lues

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La perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée

Par Albert CASTON le 11/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 6 février 2020N° de pourvoi: 18-19.251 19-12.410 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Pireyre (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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La perte de droits sur un bien sur lequel une partie a été condamnée à une obligation de faire sous astreinte ne constitue pas, en soi, une impossibilité d'exécution

Par Albert CASTON le 04/04/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 21 mars 2019N° de pourvoi: 18-13.356 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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La police d'assurance doit mentionner les causes ordinaires d'interruption de la prescription de 2 ans du code des assurances

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 5. - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 15. - M. BOUGUIER, dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/article-l--113-9-du-code-d... - M. DESSUET, Revue de droit immobilier 2013 p. ... Lire la suite >
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La police "responsabilité civile" ne garantit pas les travaux de reprise d'un ouvrage mal réalisé

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Note Ajaccio, bull. assurances EL, fév. 2019, p. 6.   La police "responsabilité civile" ne garantit pas les travaux de reprise d'un ouvrage mal réalisé   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27.532 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, ... Lire la suite >
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