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Les publications des avocats les plus lues

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La Renaissance du droit de la copropriété

Par Albert CASTON le 15/06/2020
    Repère, J. Monéger, Loyers et copr., 2020-6, p. 1, avec les vœux de l'auteur de succès des entreprises de Matthieu Poumarède, voeux auxquels je m'associe pleinement : "Sonnez trompettes, résonnez musettes ! Que l'on se réjouisse, c'est la fin du confinement du droit de la copropriété ! Un directeur de l'ouvrage vient d'être nommé. ... Lire la suite >
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La renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes de son titulaire manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

Par Albert CASTON le 06/04/2020
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 19-10.371 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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La rénovation énergétique dans les copropriétés.

C'est avec joie que je fais bénéficier mes lecteurs de la très riche intervention de M. BOUGUIER, le 14 février dernier aux Assises "JUSTICE CONSTRUCTION". La rénovation énergétique dans les copropriétés. I - Etat des lieux de la copropriété en France. Un examen rapide de ce que représente la copropriété aujourd'hui nous donne une idée de ... Lire la suite >
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La réouverture des débats est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, fût-ce pour excès de pouvoir

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 30 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23.627 Non publié au bulletin Irrecevabilité Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 537, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 7 juillet 2011), a déclaré irrecevable ... Lire la suite >
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