Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connais

Par Albert CASTON le 19/06/2020
  Note Hoepffner, RDI 2020-6, p. 313. Conseil d'État N° 428280    ECLI:FR:CECHS:2020:428280.20200108 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. Jean-Yves Ollier, rapporteurMme Mireille Le Corre, rapporteur publicSCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, SOLTNER, ... Lire la suite >
Photo de profil

La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connai

Par Albert CASTON le 22/01/2020
  Note SJ G 2020, p. 114. Conseil d'État N° 434430    ECLI:FR:CECHS:2020:434430.20200108 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre Mme Mélanie Villiers, rapporteurMme Mireille Le Corre, rapporteur publicSCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BOULLOCHE ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; CORLAY, avocats lecture du mercredi 8 janvier 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
Publiée entre et