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Les publications des avocats les plus lues

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La restitution de nos blogs : ça ne s’arrange pas !

Le CNB commence à écrire aux avocats blogueurs : « Vous nous avez fait part de votre volonté de récupérer les contenus de votre blog hébergé sur la blogosphère des avocats, désormais accessible sur www.blogavocat.fr. Nous vous prions de trouver ci-contre le lien vous permettant de télécharger l’ensemble de vos contenus ... » Or, en ce qui me ... Lire la suite >
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La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves faites à la réception

Par Albert CASTON le 19/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-12.573Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dont les conditions d'application doivent être respectées

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Note Sizaire, Constr.-urb. oct. 2020, p.29    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 juin 2020N° de pourvoi: 19-17.144Non publié au bulletinCassation partielleM. Chauvin (président), présidentSCP Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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La retenue de garantie peut se cumuler avec une retenue contractuelle ayant un objet distinct

Par Albert CASTON le 22/02/2016
  Voir note Sizaire, rev. "constr.urb.", 2016-2, p. 33 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 décembre 2015N° de pourvoi: 14-25.192Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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