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Les publications des avocats les plus lues

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La simple imputabilité du dommage au produit incriminé ne suffit pas à établir son défaut ni le lien de causalité entre ce défaut et le dommage,

Par Albert CASTON le 31/10/2018
  Note L. Bloch, RCA 2018, p. 24.Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 27 juin 2018N° de pourvoi: 17-17.469 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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La simplification des normes en question

14ème législature Question N° : 36057 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > État Tête d'analyse > normes Analyse > simplification Question publiée au JO le : 20/08/2013 page : 8841 Réponse publiée au JO le : ... Lire la suite >
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La situation professionnelle des fonctionnaires des greffes

14ème législature Question N° : 7844 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > greffiers Analyse > rémunérations. revalorisation Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : ... Lire la suite >
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La SMABTP avait indemnisé le tiers lésé, de sorte qu'elle était légalement subrogée dans les droits de ce tiers

Par Albert CASTON le 23/05/2023
La SMABTP avait indemnisé le tiers lésé, de sorte qu'elle était légalement subrogée dans les droits de ce tiers     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.634 ECLI:FR:CCASS:2023:C300322 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du ... Lire la suite >
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La société Atelier d'architecture n'a ni déclaré le chantier litigieux ni réglé le montant des cotisations afférentes à ce chantier

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-31.042 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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