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Le BCT en panne ?

Le BCT en panne ? En fin d'année 2014, l'Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a demandé à l'ensemble des membres du BCT de faire une déclaration de patrimoine ainsi qu'une déclaration d'intérêts. Ceci a engendré la démission de la quasi totalité des membres du BCT (Bureau Central de Tarification). La HATVP fonde sa demande ... Lire la suite >
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Le bénéficiaire d'une promesse synallagmatique de vente a seul qualité pour agir en restitution du dépôt de garantie

Cet arrêt est commenté par : - Mme MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 46. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 29 mai 2013 N° de pourvoi: 12-10.070 Publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en -Provence, 7 avril 2011), que par acte du 8 mars 2008, Mme ... Lire la suite >
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