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Le bruit des grenouilles voisines et la tierce-opposition...

Par Albert CASTON le 29/03/2021
Le bruit des grenouilles voisines et la tierce-opposition...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.195 ECLI:FR:CCASS:2021:C300237 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 17 décembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
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LE CANDIDAT DONT L’OFFRE EST IRRÉGULIÈRE PEUT CONTESTER UNE AUTRE OFFRE EN RÉFÉRÉ CONTRACTUEL

Par Albert CASTON le 05/06/2020
  Note JM Pastor, AJDA 2020, p.1091. Conseil d'État N° 435982    ECLI:FR:CECHR:2020:435982.20200527 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocatslecture du mercredi 27 mai 2020 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage au jour de la réception

Par Albert CASTON le 10/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 18-14.337 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
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