Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique du projet CDG Express, entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Par Albert CASTON le 24/10/2018
Conseil d'État, 22 octobre 2018, Commune de Mitry-Mory et autres Nos 411086, 411154 Le Conseil d’État statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 5ème chambres réunies) sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux Séance du 12 octobre 2018 - Lecture du 22 octobre 2018 Vu les procédures suivantes : ... Lire la suite >