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Les publications des avocats les plus lues

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Le juge doit répartir entre les co-obligés in solidum leur contribution à la totalité de la dette

Par Albert CASTON le 11/01/2018
Note Pellier, D. 2018, p. 547. Note Jourdain, RDI 2018, p. 280. Le juge doit répartir entre les co-obligés in solidum leur contribution à la totalité de la dette   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-22.222 17-10.074 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP ... Lire la suite >
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Le juge doit répondre aux conclusions

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 29 mai 2013 N° de pourvoi: 11-25.641 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte aux sociétés Axa Belgium, AIG Europe, Zürich international Belgique, Fortis corporate insurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance ... Lire la suite >
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Le juge doit respecter le principe de contradiction

Par Albert CASTON le 13/10/2016
Le juge doit respecter le principe de contradiction   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 5 octobre 2016N° de pourvoi: 13-28.526 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées

Par Albert CASTON le 14/03/2023
Le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-17.825 ECLI:FR:CCASS:2023:C200210 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 02 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 08 avril 2021 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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