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Le juge doit veiller au respect de l’exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le juge doit veiller au respect de l’exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer.     À LA UNE De l'assemblée générale du 12 mars 2021     Incident survenu devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence : le CNB dénonce une situation inacceptable     Le 11 mars dernier, ... Lire la suite >
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Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-18.526 ECLI:FR:CCASS:2023:C100314 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 18 ... Lire la suite >
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Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Par Albert CASTON le 06/02/2020
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 janvier 2020N° de pourvoi: 18-21.210 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Occhipinti, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Le juge est tenu d'examiner d'office le caractère abusif des clauses contractuelles invoquées par une partie dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet

Par Albert CASTON le 23/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 10 octobre 2018N° de pourvoi: 17-20.441 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE ... Lire la suite >
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