Le notaire continue-t-il d'être tenu d'un devoir de conseil en présence de parties de mauvaise foi ?
Par Albert CASTON
Etude, par M. MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 156, p. 21. A propos de : - Cass. civ. 3ème n° 11-26.074, 11-26.648, 11-22.790 - Cass. civ. 1ère n° 12-24.750, 12-14.380, 11-15.529, 11-24.726. Voir aussi, dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/les-competences-et-connais... Voir également : - Mme MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle ... Lire la suite >