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Le retard du chantier était dû à une insuffisance de prévision imputable au maître de l'ouvrage et à l'architecte chargé de la maîtrise d'œuvre

Par Albert CASTON le 15/12/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.790 ECLI:FR:CCASS:2020:C300918 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et ... Lire la suite >
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