Le sapiteur, ce faux ami !
Par Albert CASTON le 22/02/2016
Etude Le Gars, AJDA 2016, p. 302. : Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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Le scandale du STIC
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 15420 de Mme Isabelle Attard ( Écologiste - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques Tête d'analyse > fichiers informatisés Analyse > STIC. contenu. accès Question publiée au JO le : 15/01/2013 ... Lire la suite >
Le secret des correspondances avocat-client
Par Albert CASTON le 11/01/2021
Le secret des correspondances avocat-client Note Chavent-Leclère, Procédures 2021-1, p. 34. Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 19-84.304 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02299 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 25 novembre 2020 Décision attaquée : Premier Président près la Cour d'appel de Chambéry, ... Lire la suite >
Le secret professionnel s'impose au notaire qui ne peut en être délié par l'autorité judiciaire, que pour la délivrance des expéditions et la connaissance des actes qu'il a établis
Par Albert CASTON le 26/04/2022
Le secret professionnel s'impose au notaire qui ne peut en être délié par l'autorité judiciaire, que pour la délivrance des expéditions et la connaissance des actes qu'il a établis Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-23.160 ECLI:FR:CCASS:2022:C100343 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique ... Lire la suite >
Le Service Après Vente de la loi ELAN
Par Albert CASTON le 26/02/2019
Etude Zalewski-Sicard, Constr.-urb., 2019-2, p. 3. Lire la suite >
Le silence d'une partie ne caractérise pas l'existence d'actes manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer
Par Albert CASTON le 27/04/2016
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-13.720Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentMe Carbonnier, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Le silence vaut accord : une révolution administrative à la peine
Par Albert CASTON le 17/10/2016
Le silence vaut accord : une révolution administrative à la peine Etude Pastor, AJDA 2016, p. 1892. Lire la suite >
Le sinistre ayant été connu de l'assuré postérieurement à la résiliation de la police souscrite auprès d'Axa, celle-ci n'était pas tenue aux garanties de l'assurance facultative au titre de la période subséquente
Par Albert CASTON le 18/10/2022
Le sinistre ayant été connu de l'assuré postérieurement à la résiliation de la police souscrite auprès d'Axa, celle-ci n'était pas tenue aux garanties de l'assurance facultative au titre de la période subséquente Note L. Mayaux, RGDA 2022-11, p. 21. Note P. Dessuet, Moniteur, 2022, n° 6220, p. 78 (du danger des assureurs "exotiques") Note, S. ... Lire la suite >