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Les publications des avocats les plus lues

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Le sommaire de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition)

Par Albert CASTON le 07/05/2022
Sommaire : L’ASSURANCE CONSTRUCTION Lexique Présentation générale Partie 1          Obligation d’assurance de responsabilite decennale Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 2     Objet de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 3     Champ ... Lire la suite >
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Le sort aléatoire de l'expertise non contradictoire...

Par Albert CASTON le 06/12/2018
Note, Dalloz actualité, 6 décembre 2018. Note Hoffschir, GP 2019, n° 4, p. 65 Note Barbier, GP 2019, n° 11, p. 68 Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 15 novembre 2018N° de pourvoi: 16-26.172 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s) ... Lire la suite >
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Le sort des clauses de compétence asymétrique

Par Albert CASTON le 16/12/2015
Voir notes : - Nourissat, revue "Procédures", 2015, n° 12, p. 80.- Jault-Seseke, D. 2015, p. 2620.- Le Gallou, RLDC 2015-12, p. 14. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 7 octobre 2015N° de pourvoi: 14-16.898Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, ... Lire la suite >
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Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.971 ECLI:FR:CCASS:2023:C300240 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision ... Lire la suite >
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Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne peut s'exonérer que par la cause étrangère. S'y ajoute un devoir de conseil dans sa spécialité

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne peut s'exonérer que par la cause étrangère. S'y ajoute un devoir de conseil dans sa spécialité    Note A. Caston, GP 2022, n° 3, p. 64. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-18.510 ECLI:FR:CCASS:2021:C300771 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
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