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Les contrats passés par la SNCF en application du code de la commande publique sont des contrats administratifs par détermination de la loi
Par Albert CASTON le 25/01/2022
Les contrats passés par la SNCF en application du code de la commande publique sont des contrats administratifs par détermination de la loi Tribunal des Conflits - N° C4224 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 13 septembre 2021 Président M. Schwartz Rapporteur Mme Christine Maugüé Rapporteur public Mme Berriat ... Lire la suite >
Les contrôles "a priori" et "a posteriori"
Par Albert CASTON
Etude, par M. BONNET, LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, n° 40, juin 2013, p. 105. Lire la suite >
Les conventions relatives aux charges de copropriété
Par Albert CASTON
Etude, par M. BENILSI, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 7. Lire la suite >
Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée
Par Albert CASTON
Les copropriétés en difficulté Étude de législation comparée n° 236 - 28 mai 2013 Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté. Elle étudie quatre États d'Europe : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Dans la mesure où le concept de « copropriété en difficulté » est sans équivalent à l'étranger, ... Lire la suite >
Les critères d'une offre anormalement basse (CE)
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - M. NOGUELLOU, Revue de droit immobilier, « RDI », 2014, p. 43. Conseil d'État N° 371233 ECLI:FR:CESSR:2013:371233.20131029 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du mardi 29 octobre 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 ... Lire la suite >
Les critères de déséquilibre significatif du contrat
Par Albert CASTON le 22/03/2016
Etude Sauphanor-Brouillaud, SJ G 2016, p. 589, sur cass. n° 14-25.523, 13-24.109. Lire la suite >
Les critères de qualification des "voies" en droit de l'urbanisme
Par Albert CASTON le 24/02/2020
Etude G. Roux, AJDA 2020, p. 393. Lire la suite >