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Les référés en la forme

Il est enfin paru (sous ce titre, aux éditions DALLOZ, 340 pages, 42€) l'ouvrage que j'attendais avec grande impatience, pour essayer d'envisager (peut-être...) d'y voir clair dans le maquis inextricable des référés qui n'en sont pas. Je l'ai feuilleté cet ouvrage, et ne suis pas déçu, bien au contraire ... On ne peut que féliciter MM. FOULON ... Lire la suite >
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Les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à certains contrats

Par Albert CASTON le 17/11/2023
Les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à certains contrats.    Note, M. Cormier, GP 2023-37, p. 17. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 21-25.386 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00573 Publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Publiée entre et