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Les publications des avocats les plus lues

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Limites de l'obligation in solidum des constructeurs

Par Albert CASTON le 11/07/2018
    Conseil d'État N° 409608    ECLI:FR:CECHR:2018:409608.20180627 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP FOUSSARD, ... Lire la suite >
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Limites de la mission de surveillance du maître d'oeuvre

Par Albert CASTON le 29/01/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-22.118 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Limites de la mission du maître d'oeuvre

Par Albert CASTON le 18/10/2022
Limites de la mission du maître d'oeuvre     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.659 ECLI:FR:CCASS:2022:C300710 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 12 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 27 mai 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Gadiou et ... Lire la suite >
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