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Les publications des avocats les plus lues

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Limites du principe de concentration des demandes en justice

Par Albert CASTON le 21/12/2022
Limites du principe de concentration des demandes en justice    Note A.-C. Richter, SJ G 2023, p. 554. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-16.007 ECLI:FR:CCASS:2022:C201309 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 15 décembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 05 ... Lire la suite >
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Limites du principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Limites du principe de réparation intégrale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.330 ECLI:FR:CCASS:2021:C300177 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 26 mars 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Alain Bénabent ... Lire la suite >
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Liquidation d'astreinte contre un assureur

Par Albert CASTON le 09/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 2 juin 2016N° de pourvoi: 15-19.383Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Liquidation d'astreinte et force majeure

Par Albert CASTON le 04/12/2017
Liquidation d'astreinte et force majeure   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 16 novembre 2017N° de pourvoi: 16-23.571 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Liquidation d'une astreinte provisoire

Par Albert CASTON le 11/01/2021
Liquidation d'une astreinte provisoire   Note R.L., Procédures 2021-1, p. 31. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-14.105 ECLI:FR:CCASS:2020:C201146 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 22 janvier 2019 Président ... Lire la suite >
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Liquidation de l'astreinte

Par Albert CASTON le 28/01/2022
Liquidation de l'astreinte     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-22.435 ECLI:FR:CCASS:2022:C200109 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 20 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 06 juin 2019 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SCP Spinosi, SCP Nicolaý, de ... Lire la suite >
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