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Les publications des avocats les plus lues

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Liquidations judiciaires et dérives ...

14ème législature Question N° : 23669 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > mandataires judiciaires Analyse > exercice de la profession. contrôles ... Lire la suite >
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Listes d'expert - Non-renouvellement d'inscription - formalisme obligatoire - conséquences d'éventuelles irrégularités

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 septembre 2006 N° de pourvoi: 06-10.053 Publié au bulletin Annulation partielle Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription ... Lire la suite >
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Listes d'experts et jurisprudence européenne

14ème législature Question N° : 6072 de M. Jean-Claude Mathis ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > experts Analyse > exercice de la profession. politiques communautaires Question ... Lire la suite >
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Local privé, exploitation publique

Local privé, exploitation publique Communiqué du Syndicat de la magistrature publié le 24 avril 2013, mis à jour le 25 avril 2013 Ce qui n'avait pas vocation à sortir de notre local syndical se répand sur les réseaux sociaux. Le site Atlantico, croyant tenir un scoop, a en effet décidé de diffuser des images vidéo volées dans un local syndical, lieu ... Lire la suite >
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