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Les publications des avocats les plus lues

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Loi biodiversité et droit de la construction

Par Albert CASTON le 09/11/2016
Loi biodiversité et droit de la construction   Dossier RDI 2016, p. 576, avec contributions Mekki, Farinetti, Van Lang et Charbonneau.  Publié par ALBERT CASTON à 19:13 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest   Libellés : Environnement , préjudice ... Lire la suite >
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Loi de 1975 n'impose au sous-traitant aucune diligence particulière à l'égard de l'entrepreneur principal ou du maître d'ouvrage

Cet arrêt est commenté par : - Mme MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 33. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 3 avril 2013 N° de pourvoi: 12-16.795 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Socaubat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est ... Lire la suite >
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Loi ELAN et droit transitoire

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Loi ELAN et droit transitoire   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27.814 Publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Loi Macron et modèle d'attestation d'assurance

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie : L'article est bel et bien voté (article 95: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf). Ainsi: - les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241‑1 et L. 241‑2 doivent joindre à leurs devis et factures leur attestation d’assurance ... Lire la suite >
Publiée entre et