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Les publications des avocats les plus lues

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Maintenez la blogosphère des avocats de France !

Lettre de Frédéric Chhum, Avocat. à Monsieur Jean-Marie Burguburu, Président du CNB : http://www.village-justice.com/articles/Lettre-Monsieur-Marie-Burguburu,... Dans un émail laconique du 20 février 2014, vous avez informé les avocats de France, membres de la Blogosphère des avocats, de la fermeture de celle-ci au 31 mars 2014. Nous sommes des ... Lire la suite >
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Maître d'ouvrage responsable, même sans faute, des dommages aux tiers provenant des ouvrages publics dont il a la garde (CE)

Conseil d'État N° 354593 ECLI:FR:CESSR:2013:354593.20130515 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies lecture du mercredi 15 mai 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 2 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune ... Lire la suite >
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Maitrise d'oeuvre : les règles relatives aux clauses abusives s'appliquent à une SCI professionnelle de l'immobilier et non de la construction

Par Albert CASTON le 18/11/2019
Note SJ G 2019, p. 2066. Note Dessuet, RGDA 2019-12, p. 32  Note M. Parmentier, GP 2019, n° 43, p. 67. Note Boubli, RDI 2019, p. 617. Note Roumefort, RLDC, 2019-12, p. 4. Note S. Tisseyre, D. 2020, p. 55. Note Sizaire, Constr-urb. 2020-1, p. 32. Note Le Gach-Pech, SJ G 2020, p. 215. Note Maleville, Bulletin assurances EL, fév. 2020, p. 5. Note Casu, GP ... Lire la suite >
Publiée entre et