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Les publications des avocats les plus lues

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Marché de travaux, décompte et compensation

Par Albert CASTON le 01/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-17.264 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Marché et travaux supplémentaires

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 7 juillet 2015 N° de pourvoi: 13-23.620 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Marché privé à forfait et travaux supplémentaires

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.381Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Marché public - action récursoire du constructeur contre le maitre de l'ouvrage malgré l'absence de réserve sur ce litige lors de la réception ou dans le décompte devenu définitif (CE)

Par Albert CASTON le 27/05/2021
Marché public - action récursoire du constructeur contre le maitre de l'ouvrage malgré l'absence de réserve sur ce litige lors de la réception ou dans le décompte devenu définitif (CE)    Note GP 2021, n° 19, p. 39 Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 436820 ECLI:FR:CECHR:2021:436820.20210427 Mentionné dans les tables du recueil ... Lire la suite >
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Marché public - décompte général définitif tacite (CE)

Par Albert CASTON le 02/10/2019
  Conseil d'État N° 423331    ECLI:FR:CECHR:2019:423331.20190125 Inédit au recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP OHL, VEXLIARD, avocatslecture du vendredi 25 janvier 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS    Texte ... Lire la suite >
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