Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Marché public - travaux indispensables

Par Albert CASTON le 17/01/2018
Marché public - travaux indispensables   Conseil d'État N° 401747    ECLI:FR:CECHR:2017:401747.20171220Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP RICHARD ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD, avocat lecture du mercredi 20 décembre 2017 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Publiée entre et