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Marché public : ciment = NON-EPERS (CE)

Par Albert CASTON le 13/04/2016
  Conseil d'État N° 394198ECLI:FR:CESSR:2016:394198.20160404Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BALAT ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du lundi 4 avril 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Marché public : l'architecte était abstenu de signaler au maître de l'ouvrage le contenu de nouvelles normes acoustiques et leur nécessaire impact sur le projet,

Par Albert CASTON le 21/06/2021
Marché public : l'architecte était abstenu de signaler au maître de l'ouvrage le contenu de nouvelles normes acoustiques et leur nécessaire impact sur le projet,   Note H. Hoepffner,  RDI 2021, p. 359. Conseil d'État - N° 432783 ECLI:FR:CEORD:2020:432783.20201210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 10 décembre 2020 ... Lire la suite >
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Marché public : le droit de suivi du titulaire initial du marché s'exerce sur l'ensemble des prestations du marché de substitution

Par Albert CASTON le 19/10/2021
Marché public : le droit de suivi du titulaire initial du marché s'exerce sur l'ensemble des prestations du marché de substitution    Note D. Mrad, AJDA 2021, p. 2039. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 437148 ECLI:FR:CECHR:2021:437148.20210427 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 27 avril 2021 Rapporteur ... Lire la suite >
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