Misère de la Justice, surcharge des greffes et mise à jour des registres d'état-civil
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 4016 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > état civil Tête d'analyse > registres Analyse > sauvegarde Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4982 Réponse publiée au ... Lire la suite >