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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de recours abusif

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-20.522 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... prétendant que Mme Y... ne lui avait pas versé, comme elle s'y était engagée, la part lui revenant sur le prix de cession d'un terrain dont elle était ... Lire la suite >
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Notion de renonciation à la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque

Par Albert CASTON le 21/11/2019
  Note A. Pimbert, RGDA 2019, p. 22. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 3 octobre 2019N° de pourvoi: 18-19.916 Non publié au bulletin Cassation Mme Gelbard-Le Dauphin (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Didier et Pinet, avocat(s)   ... Lire la suite >
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Notion de résistance abusive

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 23 mai 2013 N° de pourvoi: 12-21.025 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 17 juin 1998 auprès de la société Axa France vie (l'assureur), un contrat d'assurance pour garantir les risques incapacité et invalidité permanente ... Lire la suite >
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Notion de tardiveté des conclusions

Par Albert CASTON le 05/12/2017
Notion de tardiveté des conclusions   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 novembre 2017N° de pourvoi: 16-22.127 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Notion de tardiveté des conclusions et droits de la défense

Par Albert CASTON le 20/10/2021
Notion de tardiveté des conclusions et droits de la défense     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-15.811 ECLI:FR:CCASS:2021:C200961 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 14 octobre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 26 mars 2020 Président M. Pireyre (président) ... Lire la suite >
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Notion de travaux supplémentaires acceptés

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-18.295 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur ... Lire la suite >
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