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Les publications des avocats les plus lues

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Réception judiciaire ou réception tacite ?

Par Albert CASTON le 29/10/2019
Note Boubli, RDI 2019, p. 619.Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb.., 2019-12, p. 28.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 18-21.996 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) ... Lire la suite >
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Réception sans réserve - absence d'ouvrage apparente "même pour un profane de la technique du bâtiment"

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 227. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 24 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-17.620 Non publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
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Réception tacite et apparence du désordre

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Réception tacite et apparence du désordre     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.997 ECLI:FR:CCASS:2022:C300529 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 15 avril 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SAS Boulloche, Colin, ... Lire la suite >
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