Office du juge
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - Mme BLERY, Gaz. Pal., 2013, n° 244, p. 38, qui cite également Cass. n° 11-27.779, et montre l'incertitude de la jurisprudence sur l'interprétation de l'article 12 du CPC, agir en justice ne devenant pas "très différent de jouer à la roulette russe". Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 ... Lire la suite >