Préjudice causé par manquement d'un tiers et caractère forfaitaire du marché
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, avril 2013, p. 7 - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 4, avril, p. 29. - Mme SENECHAL, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 30. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 13 ... Lire la suite >