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Les publications des avocats les plus lues

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Prise de possession de l’immeuble anticipée contre le gré du constructeur - conséquences

Par Albert CASTON le 02/02/2019
  Arrêt n°55 du 30 janvier 2019 (17-25.952) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C300055 Construction immobilière Rejet Demandeur(s) : M. Joël X... ; et autres. Défendeur(s) : société Y..., société d’exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cmagic ; ... Lire la suite >
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Prise de risque par le maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Prise de risque par le maître d'ouvrage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.103 ECLI:FR:CCASS:2021:C300225 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 23 mai 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP Boulloche, ... Lire la suite >
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Prise de risque par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 24/05/2016
- Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 30, note Pagès de Varenne.- SJ G 2016, p. 1695, note JP KarilaNote Boubli, RDI 2016, p. 648,   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-17.129Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, ... Lire la suite >
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