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Les publications des avocats les plus lues

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Procédure - principe de concentration - instances multiples - chose jugée - ordre public

Voir notes : - Serinet, SJ G 2015, p. 1312. - Poumarède, RTDI 2015-4, p. 37.   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 juin 2015 N° de pourvoi: 14-14.372 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Procédure : concentration des moyens

Par Albert CASTON le 28/02/2020
  Arrêt n°262 du 27 février 2020 (18-26.239) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2020:C200262 Procédure civile Rejet Demandeur(s) : M. A... X... et autre(s) Défendeur(s) : CA Consumer finance, société anonyme Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018), que la ... Lire la suite >
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Procédure : demandes nouvelles en appel

Par Albert CASTON le 28/02/2020
    Arrêt n°264 du 27 février 2020 (18-19.367) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2020:C200264 Appel civil Cassation partielle Demandeur(s) : M. A... X... Défendeur(s) : Le Blanc Marly II, société civile coopérative de construction Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2018), ... Lire la suite >
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Procédure : irrecevabilité de l'acte qui n'a pas été transmis au greffe par la voie électronique

Par Albert CASTON le 11/03/2020
  Note, A. Leborgne, SJ G 2020, p. 451. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 9 janvier 2020N° de pourvoi: 18-24.513 Publié au bulletin Rejet M. Pireyre , président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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