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Responsabilité - conformité et notion de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 21/11/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 novembre 2018N° de pourvoi: 17-23.137 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Responsabilité civile : novembre 2012 - novembre 2013

Chronique, Recueil Dalloz 2014 p. 47, par Philippe Brun, Olivier Gout. L'essentiel : "L'actualité du droit de la responsabilité civile tourne cette année encore, essentiellement autour du droit commun, avec notamment une production jurisprudentielle assez importante en droit de la responsabilité médicale, ainsi que sur la notion de préjudice, singulièrement ... Lire la suite >
Publiée entre et