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Sous-traitance, action directe et conditions du droit à paiement

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-18.315 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Sous-traitance, action directe et prescription

Par Albert CASTON le 26/02/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 18-10.556 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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