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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage, servitude et trouble de jouissance

Par Albert CASTON le 10/03/2016
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 25 février 2016 N° de pourvoi: 14-29.609 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Voisinage, tirants d'ancrage et enrichissement sans cause

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 18 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-24.713 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) ... Lire la suite >
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Voisinage, tour d'échelle et abus de droit

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.996 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Voisinage, trouble anormal et objet du litige

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.169 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Voisinage, trouble anormal et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 12/04/2022
Voisinage, trouble anormal et obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-12.953 ECLI:FR:CCASS:2022:C300300 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 06 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 05 janvier 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Voisinage, urbanisme, non-conformité et démolition

Par Albert CASTON le 27/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-13.194Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Voisinage, vue droite et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 18/07/2023
Voisinage, vue droite et obligation de démolir     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 juillet 2023, 21-21.989, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.989 ECLI:FR:CCASS:2023:C300546 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 06 juillet 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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