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Les publications des avocats les plus lues

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Sous-traitance - notion de maître d'ouvrage apparent

Par Albert CASTON le 31/03/2017
 Sous-traitance - notion de maître d'ouvrage apparentCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mars 2017N° de pourvoi: 15-23.683Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Sous-traitance - paiement direct - conditions

Par Albert CASTON le 09/05/2017
Sous-traitance - paiement direct - conditions   Conseil d'État N° 396174    ECLI:FR:CECHR:2017:396174.20170419Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Firoud, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture ... Lire la suite >
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Sous-traitance - responsabilité du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 26/01/2017
Sous-traitance - responsabilité du maître de l'ouvrage Note Sizaire, Constr.-Urb. 2017-3, p. 21. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 janvier 2017N° de pourvoi: 15-28.543 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sous-traitance - responsabilité du MOD - conditions

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Sous-traitance - responsabilité du MOD - conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-25.312 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sous-traitance - retenue de garantie - réception

Par Albert CASTON le 21/11/2018
Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 272.      Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 novembre 2018N° de pourvoi: 17-20.677 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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Sous-traitance : délégation : les parties peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Sous-traitance : délégation : les parties peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire    La convention par laquelle le sous-traitant de premier rang délègue au sous-traitant de second rang, non pas le maître de l'ouvrage, comme le prescrit ... Lire la suite >
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