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Les publications des avocats les plus lues

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SMIC

SMIC

Par Mathilde GAUPILLAT le 06/01/2026
A noter : augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2026 à 12,02 euros bruts par heure, soit 1823,03 par mois sur une base de 35 heures de travail par semaine. Lire la suite >
AIRBNB à PARIS: guide pratique

AIRBNB à PARIS: guide pratique

Par Tsilia ELIACHEFF le 06/01/2026
La location de courte durée de logements à Paris, notamment via des plateformes comme Airbnb, est strictement encadrée par la réglementation. Les règles diffèrent selon que le bien soit : Un logement d’habitation transformé en meublé de tourisme (CCH, articles L. 631‑7 et L. 631‑7‑1) Un ... Lire la suite >
URBANISME ET CONTENTIEUX

URBANISME ET CONTENTIEUX

Par Yassine CHAMAS le 06/01/2026
Méconnaît son office ainsi que le principe du caractère contradictoire de la procédure le tribunal administratif qui, dans le cade d'un contentieux de l'urbanisme, se fonde sur des éléments issus de l'application "Google Earth" dont il a pris connaissance de sa propre initiative, et qu'il n'a ... Lire la suite >
Approbation du PLUi-HMB du Grand Annecy

Approbation du PLUi-HMB du Grand Annecy

Par Gonzague LAUMET le 06/01/2026
Par délibération DEL-2025-345 du 18 décembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé son Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB). Ce document constitue le nouveau document d'urbanisme du Grand Annecy et ... Lire la suite >
Publiée entre et