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Prudence : le recours gracieux contre un refus ou un retrait de permis de construire (d’aménager ou de démolir) ou d’une déclaration préalable ne proroge plus le délai de recours contentieux.

Prudence : le recours gracieux contre un refus ou un retrait de permis de construire (d’aménager ou de démolir) ou d’une déclaration préalable ne proroge plus le délai de recours contentieux.

Par Mathieu BIZET le 12/03/2026
On le sait, depuis la loi (n° 2025-1129) de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, le recours gracieux contre un permis de construire (d’aménager ou de démolir) ou contre une déclaration préalable (une décision de non-opposition, précisément) : Doit ... Lire la suite >
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