
Trottinettes électriques : les infractions qui exposent les usagers à des poursuites pénales
Par Narcisse KOBI le 11/04/2026
Les trottinettes électriques ne sont plus un simple moyen de mobilité douce. En droit, ce sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) soumis au Code de la route. Conséquence directe : l’usager engage sa responsabilité pénale au même titre qu’un conducteur de véhicule ... Lire la suite >



