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Dernières publications des avocats

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La règle de non-cumul de l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et de la Prime de Sujétion et d'Installation (PSI) est-elle discriminatoire ? (1/2)

La règle de non-cumul de l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et de la Prime de Sujétion et d'Installation (PSI) est-elle discriminatoire ? (1/2)

Par Mathieu BARONET le 29/05/2024
A l’occasion d’une affectation dans un territoire ou un département d’outre-mer, les citoyens originaires d’outre-mer qui ont embrassé la carrière de fonctionnaire peuvent se voir opposer une « erreur de jeunesse » dont les citoyens métropolitains dotés de la même vocation n’ont ... Lire la suite >
MODIFICATION DU NOM DE FAMILLE

MODIFICATION DU NOM DE FAMILLE

Par Anaïs FUCHS le 28/05/2024
COMMENT MODIFIER SON NOM DE FAMILLE? EXPLICATIONS POUR LES MAJEURS Suite à mon post sur instagram (anais_fuchs_avocate) sur mon choix d'ajouter à mon nom de famille FUCHS le nom de ma mère FOLEGNANI, beaucoup de personnes m'ont demandé comment entreprendre cette démarche. En réalité, rien de plus simple ... Lire la suite >
Salariés en forfait jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage ! (c. cass. 24 avril 2024, n° 22-20.539)

Salariés en forfait jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage ! (c. cass. 24 avril 2024, n° 22-20.539)

Par Frédéric CHHUM le 28/05/2024
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des cabinets d’avocats ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié. ... Lire la suite >
Publiée entre et