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Séparation, partager les avoirs

C'est une question qui fait toujours débat lorsque les couples ont vécu longtemps ensemble et qu'ils ont acquis, au cours du temps, des avoirs. Aide des parents, disparité des revenus, travail effectué par l'un dans le bien immobilier commun, prise en charge de la vie quotidienne de la famille, choix d'une carrière moins développée mais aussi sentiment ... Lire la suite >
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Et si l'avocat "désigné d'office" est empêché?

CE, 28 nov. 2008, n° 292772. (1) L'avocat désigné d'office n'a ni santé, ni cabinet, ni empêchements... Au coup de sifflet, cinq minutes avant une audience il doit réagir. On lui tire la robe pendant qu'il plaide: "Maître, je veux et j'exige, un avocat! Tout de Suite!" Mais pourtant, il peut arriver une carence. Le justiciable est-il garanti d'avoir ... Lire la suite >
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Vers une reforme du droit des procédures collectives

Une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté devrait entrer en vigueur le 15 février 2009. Cette ordonnance, dans sa mouture présentée par la Garde des sceaux, améliorerait le dispositif actuel afin de mieux accompagner les entreprises et protéger l'emploi. L'ordonnance améliorerait et la procédure de sauvegarde, en la rendant ... Lire la suite >
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E-litige.com tente des médiations

Depuis mars 2008, cette association oeuvre pour défendre les consommateurs à l'amiable ce, par la médiation. En fait, il s'agit de conciliation avec les professionnels qui sont de contacts. Elle émet des alertes également et met en ligne également des formulaires pour tenter des recours par l'intermédiaire des institution Lire la suite >
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