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Les outils pour maîtriser le foncier

Les outils pour maîtriser le foncier

Par Jonathan AZOGUI le 06/01/2025
Les outils pour maîtriser le foncier Mettre en œuvre tous les instruments à disposition pour mobiliser du foncier Ce guide pratique, enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de ... Lire la suite >
Les améliorations de l'ordonnance de protection

Les améliorations de l'ordonnance de protection

Par Virginie ROYER le 06/01/2025
L’ordonnance provisoire de protection immédiate et l’ordonnance de protection des victimes de violences dans le couple. La loi du 13 juin 2024 a créé une ordonnance de protection immédiate et a modifié les conditions de l’ordonnance de protection. Lorsqu’une demande d’ordonnance de protection est ... Lire la suite >
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire (cass. soc. 14 nov. 2024, n° 23-17.917)

Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire (cass. soc. 14 nov. 2024, n° 23-17.917)

Par Frédéric CHHUM le 06/01/2025
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée, tout en censurant ... Lire la suite >
L'indexation d'une pension alimentaire

L'indexation d'une pension alimentaire

Par Elisa MONNEAU le 06/01/2025
En ce début d'année, il n'est pas inutile de rappeler que le débiteur d'une obligation alimentaire doit indexer spontanément celle ci. En effet, les pensions alimentaires doivent suivre l'inflation. Pour cela, il convient de se référer au Jugement ou à la Convention de divorce ou de ... Lire la suite >
Publiée entre et