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Victime – Accident de la route – Erreur médicale – Infection nosocomiale : Le préjudice d'angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache aux souffrances endurées

Victime – Accident de la route – Erreur médicale – Infection nosocomiale : Le préjudice d'angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache aux souffrances endurées

Par Vincent RAFFIN le 03/01/2025
Par cette décision du 11 juillet 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation non seulement conforte la possible indemnisation d'un préjudice d'angoisse de mort imminente mais en reconnaît également la possible indemnisation en cas de survie et dans ce cas-là l'indemnisation doit être demandée ... Lire la suite >
La prise en compte des risques inhérents à la proximité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) lors de la demande de permis de construire : principes et illustrations jurisprudentielles

La prise en compte des risques inhérents à la proximité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) lors de la demande de permis de construire : principes et illustrations jurisprudentielles

Par Laurent GIMALAC le 03/01/2025
Lorsqu’un demandeur de permis de construire projette d’implanter sa future habitation à proximité d’une zone d’activité artisanale ou industrielle, il doit s’assurer que la construction envisagée sera compatible avec l’environnement industriel existant. Les installations classées pour la ... Lire la suite >
bonne année

bonne année

Par Catherine VIGUIER le 02/01/2025
Catherine VIGUIER Avocat Vous souhaite une très Bonne Année 2025 ! Chers clients et partenaires, En cette période de renouveau, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour l’année à venir. Que 2025 vous apporte réussite, sérénité et inspiration pour réaliser vos projets ... Lire la suite >
Publiée entre et